Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Article 40 AD

Article 40 AD, L. 120-18 et L. 120-34 du code du service national :

Volontariat associatif

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact