Intervention de Yves Blein

Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Cet amendement propose une nouvelle écriture des dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) des bénévoles afin de tenir compte des remarques qui nous ont été adressées, notamment par le Haut Conseil à la vie associative. Deux modifications principales sont introduites : la première permet à tous les bénévoles, et plus aux seuls membres du bureau, de solliciter la VAE ; la seconde permet de faire valoir ses droits à VAE après deux ans d'activité. Le parallélisme avec les salariés pour lesquels la durée minimale est de trois ans ne semble pas pertinent.

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