Intervention de Carole Delga
Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Carole Delga, secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :
Il est nécessaire d'envoyer un signal fort en faveur du bénévolat, et c'est ce que fait cet article. Une durée identique pour les salariés et les bénévoles n'affaiblit pas notre message, alors qu'une durée réduite à deux ans risquerait de faire naître des réserves nouvelles vis-à-vis de cette procédure.
Une circulaire d'application pourra être utile pour sensibiliser les bénévoles à la possibilité de demander une VAE, mais aussi les jurys à la reconnaissance de l'engagement bénévole.
Le Gouvernement était, en revanche, favorable à l'élargissement à tous les membres d'une association.
