Intervention de Daniel Fasquelle

Nous voulons interpeller le Gouvernement sur les conséquences de l'alinéa 5 de cet article, qui attribue aux éco-organismes une nouvelle mission : la communication relative à la prévention et la gestion des déchets. C'est un but légitime, mais cette communication doit être financée. Il est donc prévu que des actions de communication menées par les pouvoirs publics soient financées par une contribution des entreprises. Il est à craindre que cette contribution constitue une nouvelle taxe, alors même que les entreprises se plaignent déjà du matraquage fiscal qu'elles subissent depuis deux ans, et du handicap dont elles souffrent par rapport à leurs concurrentes étrangères.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement ? Cette disposition aboutira-t-elle à créer encore une taxe, que nous condamnerions évidemment par avance ?