Intervention de Carole Delga

Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Carole Delga, secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :

Je ne veux pas rentrer dans des polémiques inutiles mais, en matière de taxes, je vous rappelle que certain quinquennat récent en a créé de nombreuses, et pas toujours utiles. Il n'y a pas ici de nouvelle taxe ; il y a une contribution, déjà prévue. Il s'agit bien de mutualiser des dépenses.

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