Intervention de Daniel Fasquelle

Nous abordons un débat dans lequel est notamment intervenu, en première lecture, notre collègue Antoine Herth. Nous proposons de supprimer cet article, qui modifie la loi du 2 août 2005 afin qu'elle puisse également s'appliquer à des producteurs situés dans des pays qui ne sont pas en voie de développement. Il supprime également la commission nationale du commerce équitable, qui a pour but de définir un corpus des critères et des règles définissant la démarche du commerce équitable.

Cet article remet en cause ce qui aujourd'hui fonctionne bien ; il risque de plonger les consommateurs dans la confusion. Ceux-ci sont prêts à payer plus cher des produits, à condition qu'il y ait une bonne raison. Le commerce équitable vise à instaurer un échange plus équitable entre les producteurs du Sud et les consommateurs et les entreprises du Nord. Il ne peut pas servir à rééquilibrer des relations commerciales au sein de la filière agroalimentaire française.