Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement est dans la droite ligne de nos amendements visant à préciser les contours des missions dévolues à l’EPIC de tête. Nous proposons d’inclure dans les fonctions mutualisées la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’action et la protection sociale, l’immobilier et la politique de logement, la formation professionnelle et la fiche de paie.

Il est un peu différent des amendements de mes collègues puisqu’il inclut la protection sociale, mais il va évidemment tomber lorsque l’amendement de M. Pauvros sera adopté. Nous nous rallierons à ce dernier puisqu’il permettra, grâce à un faisceau d’intégration au niveau des ressources humaines, de renforcer l’EPIC de tête.