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Réforme ferroviaire
Article 1er
Mots-clés
conseil de surveillance
EPIC
ferroviaire
fret
l’epic de tête
mobilité
schéma
secrétaire d’État
SNCF
train
Documents législatifs
Projet de loi N° 1468 (543 amendements)
Avis N° 1965 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1990 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (511 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
60 interventions
)
Nicolas Sansu
(
29 interventions
)
André Chassaigne
(
28 interventions
)
Martial Saddier
(
26 interventions
)
François-Michel Lambert
(
24 interventions
)
Rémi Pauvros
(
19 interventions
)
Joël Giraud
(
18 interventions
)
Antoine Herth
(
12 interventions
)
Bertrand Pancher
(
10 interventions
)
Laurent Furst
(
9 interventions
)
Olivier Faure
(
8 interventions
)
François de Rugy
(
5 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
3 interventions
)
Alain Rousset
(
3 interventions
)
Yannick Favennec
(
2 interventions
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Philippe Duron
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Valérie Lacroute
(
1 intervention
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
1 intervention
)
Marie-Françoise Bechtel
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1 intervention
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
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