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Réforme ferroviaire

Article 1er

Mots-clés

conseil de surveillance EPIC ferroviaire fret l’epic de tête mobilité schéma secrétaire d’État SNCF train

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1468 (543 amendements)
  • Avis N° 1965 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1990 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (511 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00 (7 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gilles Savary (60 interventions)
  • Nicolas Sansu (29 interventions)
  • André Chassaigne (28 interventions)
  • Martial Saddier (26 interventions)
  • François-Michel Lambert (24 interventions)
  • Rémi Pauvros (19 interventions)
  • Joël Giraud (18 interventions)
  • Antoine Herth (12 interventions)
  • Bertrand Pancher (10 interventions)
  • Laurent Furst (9 interventions)
  • Olivier Faure (8 interventions)
  • François de Rugy (5 interventions)
  • Jean-Louis Bricout (3 interventions)
  • Alain Rousset (3 interventions)
  • Yannick Favennec (2 interventions)
  • Philippe Duron (2 interventions)
  • Jean-Luc Laurent (2 interventions)
  • Marie-Françoise Bechtel (1 intervention)
  • Michel Piron (1 intervention)
  • Guillaume Chevrollier (1 intervention)
  • Anne-Yvonne Le Dain (1 intervention)
  • Valérie Lacroute (1 intervention)
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