Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Favorable. C’est la mise en conformité avec la législation européenne d’une sorte de dérogation à faire des appels d’offres internes à l’intérieur d’un groupe.
