Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
L’amendement no 252 est en effet extrêmement important. Nous partageons la même volonté de renforcer l’intégration sociale du groupe public ferroviaire. Conséquence directe, il n’y a plus lieu de pratiquer d’adhésion volontaire au régime d’assurance chômage comme le fait jusqu’à présent RFF. S’il est écrit que, dans ce cadre, la SNCF est l’employeur unique, cela concerne évidemment l’assurance chômage. La rédaction ne revient pas sur le principe de trois EPIC, qui sont leurs propres employeurs.
Il y a aussi une forte mutualisation, à laquelle vous êtes, je le sais, très attaché, monsieur Chassaigne, du financement du 1 % logement au sein du groupe ferroviaire. Cela me semble être une bonne idée.
Je suis donc favorable à cet amendement.
