Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Sur le fond, il n’y a pas de problème, mais il nous semble que cela a déjà été voté avec l’amendement no 303 , qui porte les mots « indissociable et solidaire ». Vous écrivez à présent « indissociable et indivisible ». Nous pourrions discuter sur le terme « indivisible » mais je pense que l’amendement est satisfait par ce que nous avons déjà voté. Je demande donc le retrait de l’amendement, afin de ne pas avoir le déplaisir de donner un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion