Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

On n’est jamais trop prudent, monsieur Saddier.

L’amendement fait référence à la notion de propriété, laquelle est liée à celle de capital. Je ne voudrais pas qu’il y ait de doutes sur le projet de loi : avec des établissements publics, le Gouvernement a choisi un modèle 100 % public. Il n’y a pas de lien de propriété, qui pourrait évoquer une référence capitalistique.

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