Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

La suite de la discussion permettra de le préciser. Ce qui est relatif au réseau, aux infrastructures, est dans l’EPIC SNCF Réseau, tous les autres matériels, dont le matériel roulant que vous avez cité, dans l’EPIC SNCF Mobilités.

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