Intervention de Nicolas Sansu

Nous touchons là à la question des filiales, qui sont fort nombreuses. Actuellement, le groupe SNCF est composé de cinq branches : SNCF Infra, SNCF Proximités, SNCF Voyages, SNCF Géodis, SNCF Gares et Connexions. Dans cette organisation, les choix stratégiques ne servent pas forcément, c’est peu de le dire, à assurer une véritable complémentarité entre les modes de transport pour répondre aux besoins des usagers et des collectivités. En fait, on assiste à une politique dite de croissance externe, c’est-à-dire de développement par l’expansion du périmètre du groupe et non par la croissance de l’activité.

Cette politique organise une concurrence entre modes au sein du groupe, particulièrement dans le transport de marchandises, plutôt que le développement d’une offre complémentaire. Cela a conduit aux transferts de missions de la SNCF vers les filiales et à l’opposition des salariés et des cheminots par le biais de leurs conditions sociales.

Je ne prendrai qu’un exemple, que je connais bien, celui d’IDBUS, société de bus de longue distance en concurrence directe avec les liaisons ferroviaires de la SNCF. Sur l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dont vous savez combien il me tient à coeur, trois sociétés de la SNCF se font concurrence : trains intercités, autocars et, récemment, covoiturage, depuis le rachat par la SNCF d’une société de covoiturage. Ce n’est pas en complémentarité mais bien en concurrence.

L’exemple du fret ferroviaire est tout aussi emblématique. Le rachat de Géodis puis son expansion au rythme d’acquisitions d’entreprises ont vu en parallèle Fret SNCF péricliter du fait de l’abandon de trafic et de la fermeture de triages et d’installations.

Le transport public ferroviaire, tel que nous le concevons, doit constituer un puissant levier public pour répondre aux besoins de la politique de transport multimodale et complémentaire inscrite dans la loi Grenelle. En outre, les activités SNCF, tant régionales que nationales et internationales, doivent se développer en synergie et complémentarité entre les filiales et l’entreprise publique intégrée, sans établir de concurrence entre les salariés ni tirer les conditions sociales vers le bas. En conséquence, et pour toutes ces raisons, il convient de mettre un terme à cette dérive qui affaiblit et banalise l’opérateur public et contribue à son éclatement. Tel est le sens de notre amendement.