Intervention de Gilles Savary

Défavorable, pour des raisons de fond. La vision de M. Sansu est de faire de la SNCF un groupe exclusivement ferroviaire et exclusivement national. Il est clair aujourd’hui – il faut que les cheminots se le mettent dans la tête : ils le subiront s’ils ne l’anticipent pas – que l’on ne peut empêcher personne de prendre un autre mode de transport – nous sommes dans un pays libre – et que les grands groupes vont donc devenir des groupes de mobilité, avec une offre de transports combinés, par exemple en matière de fret, qui fera du camion plus du train ou de la voie d’eau plus du train mais pas que du train. La France crève de cette spécialisation, d’avoir toujours eu une approche modale corporatiste.

Une des premières conséquences de cette clause anti-concurrence qui écarterait le bus au prétexte qu’il ferait de la concurrence au train ne serait pas d’améliorer la situation du train mais d’améliorer celle des bus des autres sociétés et donc, peut-être, d’affaiblir le groupe. Obliger le groupe à rester sur le territoire national, l’empêcher d’aller à l’extérieur, alors que la plupart des marchés sont à l’extérieur, cela reviendrait à dire qu’il ne faut pas que Keolis prenne un marché en Grande-Bretagne, qu’il ne faut pas que la SNCF fasse 23 % de son chiffre d’affaires, comme aujourd’hui, dans des activités à l’extérieur, qu’il faut qu’elle reste derrière sa ligne Maginot, dans une conception uniquement modale. Ce n’est pas ça qui ferait le client. Nous pensons qu’il faut absolument que ce groupe s’adapte, qu’il ait l’ambition – non la peur – de devenir un grand groupe de mobilité qui compte dans le monde, et qu’il doit donc pouvoir créer des filiales.

Il aurait été plus compréhensible de dire que la SNCF ne peut pas être mise en concurrence ferroviaire avec l’une de ses propres filiales sur le territoire national. Mais comme ce n’est pas ce qui est écrit, je suis défavorable à ces amendements.