Intervention de Frédéric Cuvillier

C’est l’objet de ce sous-amendement, qui prévoit que SNCF Réseau et SNCF Mobilités concluent chacun un contrat avec l’État.

Cela ne signifie pas pour autant que nous devions, loin s’en faut, nous affranchir de l’unité de stratégie proposée par M. Laurent. Ce sous-amendement vise à conserver un caractère cohérent aux contrats avec l’État de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, en les intégrant dans le contrat-cadre que constituerait le contrat passé entre l’État et la SNCF. Cela permettrait de mettre en cohérence et de renforcer les liens qui unissent l’État avec les EPIC SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Ce sous-amendement garantit l’euro-compatibilité, tout en affirmant le caractère stratégique, intégré du groupe et de ses relations, clarifiées, avec l’État.