Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Un contrat unique avec l’État serait, pour le coup, euro-incompatible. Nous souhaitons maintenir le principe, prévu par les règles européennes, de contrats déclinés par établissement, mais rattachés à un contrat-cadre.
