Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Nous sommes en train de constituer un groupe, et il est unifié : les contrats ne peuvent s’opposer au contrat-cadre, qui demeure le contrat de référence, entre l’État et la SNCF. J’espère que la force du verbe, associée à la pédagogie du rapporteur, vous conduira à vous ranger à notre bon sens juridique.
