Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je voudrais que vous fassiez preuve de rigueur, monsieur Saddier. Une fois encore, nous nous en remettons au compte rendu publié au Journal officiel. L’exposé sommaire du sous-amendement présenté par le Gouvernement fait référence à l’euro-incompatibilité de l’amendement, ce qui justifie que nous présentions ce sous-amendement ! Je pense vous avoir convaincu du bien-fondé de notre position.

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