Intervention de Gilles Savary

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Giraud. Je suis bien entendu favorable à ces deux amendements et défavorable à tous les autres. Nous n’avons pas envisagé, le ministère n’a pas envisagé, et personne, durant les auditions, n’a envisagé que le système de chemin de fer national soit balkanisé. Il appartient à la nation.

Nous avons par ailleurs souhaité renforcer l’État stratège. Or, cela n’était possible qu’à la tête du groupe, où il était indispensable qu’il soit majoritaire et détienne au moins la moitié des sièges. C’est bien le moins que l’on puisse faire pour un propriétaire, n’est-ce pas ?

Selon une tradition inscrite y compris dans les textes relatifs à la démocratisation du secteur public, un tiers des membres du conseil de surveillance, dans le secteur ferroviaire, sont des représentants des organisations syndicales. Si l’on ajoute ce tiers à la moitié détenue par l’État, nous avons déjà beaucoup de monde. Sauf à bousculer ces équilibres, qui ont leurs raisons, je vois mal comment nous pourrions assurer autrement la représentation des régions de province et du STIF. Pourquoi le STIF ? Parce que le STIF, ce sont 5 millions de personnes qui sont transportées chaque jour. La seule ligne du RER A ou du RER B transporte plus de personnes chaque jour que tous les TER de France. Il est impossible de ne pas tenir compte de ces singularités.

C’est pourquoi, tout en étant personnellement très favorable, plus peut-être que le Gouvernement, à une régionalisation plus poussée – et cette question ne se règlera pas seulement ici, mais aussi dans les textes à venir sur la décentralisation –, je ne vois pas comment nous pourrions faire évoluer encore davantage les équilibres subtils que nous mettons en place.

Un État stratège impose une présence d’au moins 50 % de représentants. Les subventions, les conventions croisées, ne font pas la propriété. Il est indéniable que les régions financent beaucoup, mais cela ne leur donne pas des titres de propriété. Ce ne sont pas des actions capitalistiques.

Voilà ce qu’il en est de la position de la commission.