Intervention de Frédéric Cuvillier

Les amendements viennent en rafale sur la composition du conseil de surveillance. Pour notre part, nous rendrons un avis favorable à l’amendement du rapporteur et par conséquent défavorable aux autres. Le rapporteur a exposé avec force ses arguments, qui s’étaient déjà imposés en commission.

La réalité, c’est que le réseau est national : nous ne pouvons, dans le même temps, prôner le retour de l’État, et plus généralement de la puissance publique – ce qui inclut les régions –, tout en le laissant minoritaire, comme il l’est aujourd’hui au sein du conseil d’administration de la SNCF.

Pour le reste, la loi nous invite à accorder un tiers de la représentation aux organisations syndicales, aux représentants du personnel, deux sièges à l’Assemblée nationale et au Sénat et deux autres sièges pour les régions.

Cette position, adoptée en commission du développement durable, permet d’accorder les opinions de chacun et surtout de représenter tout le monde.