Intervention de Frédéric Cuvillier

Je rappelle une nouvelle fois les raisons qui ont conduit à cette répartition. Il s’agit d’assurer la représentation de l’État dans des établissements publics nationaux. J’entends bien les arguments qui sont présentés, mais considérons alors la question des ressources de RFF dans son ensemble. Elles proviennent pour 28 % des régions, pour 33 % de l’État et pour 40 % des TGV. Quant à la somme des ressources de la SNCF provenant du STIF, de l’État et des régions, elle s’élève à 5 milliards d’euros. Notons que les clients privés – des chargeurs – représentent un montant de 10 milliards de ressources. Si la représentation devait être fonction des financements, ces clients devraient alors être au coeur du conseil de surveillance de la SNCF.

Des dispositions ne manqueront pas d’être présentées pour clarifier les compétences ou encore l’appartenance du matériel roulant, par exemple. Cependant, il existe aussi une réalité plus large, que nul ne conteste : nous sommes en train de structurer un groupe public national où les régions – c’est une nouveauté – sont représentées tout à la fois au conseil d’administration de la SNCF Réseau et au conseil de surveillance de la SNCF. En outre, M. le rapporteur a fait référence de la plus claire des façons à la question de l’utilisation et de la fréquentation : si la représentation était décidée au prorata de l’utilisation, le STIF devrait être surreprésenté.

Il n’y aura aucune divergence entre l’État et les régions. Permettre la représentation des régions au sein d’établissements nationaux n’est pas un geste – ce terme serait malvenu – mais une réalité, celle d’un partenariat qui s’incarne par la présence des régions au sein des deux structures que j’ai évoquées, ce qui est un fait nouveau, je le répète.