Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je ne supporte pas le principe selon lequel « qui paie commande ». Il signifie que l’argent est roi partout, y compris dans les services publics. C’est quand même un peu surprenant.

Cela étant dit, c’est un fait que l’État est désargenté, dépourvu de moyens. Et il est légitime que l’ensemble de ses partenaires, notamment les collectivités locales, à qui l’on demande de tout cofinancer, veuille avoir leur mot à dire.

Je suis convaincu que le modèle des instances de direction de la SNCF que l’on souhaite instaurer pose une question de gouvernance. Elle se pose aussi dans le cas du Haut comité ferroviaire. Se pose également la question des usagers, comme M. le secrétaire d’État a eu raison de le dire : je suis favorable au renforcement de leur rôle. Mais il faut au moins que les collectivités soient davantage associées. Moins on a de moyens et plus on a intérêt à associer l’ensemble des partenaires. C’est ainsi que l’on trouvera plus facilement des solutions de bon sens. Si nous avions agi ainsi dans le passé, nous aurions sans doute consenti moins d’investissements dispendieux. Tout le monde réclame mais, in fine, personne ne paie ! Et d’ailleurs, la dette, ce n’était la dette de personne.

Je suis donc sensible aux arguments du président de l’Association des régions de France. Je souhaite vraiment la présence au plus haut niveau possible des collectivités en général et des régions en particulier.

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