Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable à l’amendement no 311 . Quant à l’amendement no 312 , nous demandons à ses auteurs de le retirer, car il est redondant dans la mesure où il est satisfait par l’alinéa 60.

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