Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Même avis que la commission sur l’amendement no 312 . S’agissant de l’amendement no 311 , permettez-moi, monsieur Lambert, de ne pas poursuivre le débat que nous avons eu avant la suspension de séance. Il s’agit d’une compétence et d’établissements qui sont nationaux. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement de sensibilisation.

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