Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Avis défavorable.

Je vais répondre en revanche à M. Saddier au sujet des nominations à venir. Une procédure est prévue et l’Assemblée aura à en connaître.

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