Intervention de Olivier Faure
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Olivier Faure, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit de confier à l’EPIC de tête la coordination de la gestion domaniale. Il sera le guichet unique auprès des collectivités locales et de l’État, ce qui permettra notamment d’harmoniser les procédures de déclassement entre les deux EPIC filles, j’aurai l’occasion d’y revenir dans des amendements à suivre.
