Intervention de Martial Saddier

À ce moment extrêmement important de l’examen de ce texte, je voudrais rappeler, une fois de plus, que nous avons émis des réserves sur le rôle et la mission ambiguë de ces trois EPIC, notamment de l’EPIC de tête. Nous craignons que ce dernier n’efface l’État stratège. Nous craignons une mise sous tutelle, dont nous voulons pour preuve que vous avez refusé que le directoire de la SNCF soit composé de trois membres ou que les présidents puissent être différents, signe que vous n’acceptez pas leur indépendance. Nous craignons aussi la multiplication des conflits.

Au moment de voter sur cet article 1er, nous tenons à réaffirmer que celui-ci sera incompatible avec le droit européen et qu’il ne favorisera pas le dynamisme de la filière. Nous sommes favorables à un groupe ferroviaire puissant, sur le plan national, européen et international. Nous pensons hélas, très sincèrement, nous l’avons dit en commission et l’avons redit ici ce soir, que le dispositif que vous nous présentez ne sera bon ni pour le dynamisme de la filière ni pour les usagers, et surtout que le Parlement, sous cette majorité ou sous une autre, sera très rapidement obligé de revenir dessus dans le cadre de la mise en place du grand réseau européen que nous souhaitons tous. C’est pourquoi nous voterons contre cet article.