Intervention de Bertrand Pancher

Formulons donc le voeu que, très rapidement, le Gouvernement arbitre, et qu’il le fasse dans le bon sens, comme cela se passe dans un grand nombre de pays européens et comme ce sera, j’en suis convaincu, bientôt généralis.

Il existe un problème de financement de nos politiques de transport. Ce financement doit-il porter sur les entreprises ? Il faut faire extrêmement attention. Alors que l’on a une fiscalité dédiée à cela, j’aurais préféré que l’on se batte, dans le cadre de ce projet de loi, pour réaffirmer notre intérêt pour la taxe poids lourds.

Il faut également avoir conscience qu’en France, c’est le contribuable, plutôt que l’usager, qui paye en matière de transport. C’est très frappant lorsque l’on compare notre système de transport à celui des pays qui nous entourent. On voit que le contribuable n’a plus de moyens et l’on peut se demander comment nous allons financer tout cela.

Pourquoi pas, évidemment, définir une strate fiscale supplémentaire, à condition que l’on y voie clair quant aux différentes pratiques des collectivités. Pourquoi parvient-on à une quasi-gratuité dans certains endroits alors que l’on s’approche du juste prix dans d’autres ? Ce débat devrait être organisé ; à défaut, les contribuables ne comprendront plus.

Un autre sujet passionnant devrait être examiné : celui de la concurrence entre collectivités sur des systèmes de transport voisins. Le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont ainsi des systèmes qui se font concurrence. Ce débat doit, à mes yeux, être posé calmement.

Je remercie le président Rousset d’avoir déposé cet amendement, mais je ne suis pas certain que nous puissions adopter cette disposition dans un tel projet de loi.