Intervention de François de Rugy

Bien que plusieurs députés écologistes soient cosignataires de l’amendement soutenu par Alain Rousset, nous sommes bien conscients que le projet de loi ne contient pas d’éléments financiers et que cette disposition aurait plus sa place dans une loi de finances.

Passer quelques minutes sur la question des ressources des régions pour financer le transport ferroviaire ne me paraît néanmoins pas abusif. J’espère d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous battez avec acharnement pour votre budget, sans empiéter, bien sûr, sur les prérogatives du ministre des finances et du secrétaire d’État chargé du budget, et que la ressource devant résulter de la taxe poids lourds ne disparaîtra pas.

S’agissant du versement transport, le prélèvement pour lequel nous proposons un taux extrêmement modeste – 0,2 ou 0,3 % – a prouvé son efficacité comme ressource pérenne et stable pour les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale qui, aujourd’hui, ont en charge les transports urbains.

Il présente l’intérêt d’être prélevé sur les employeurs publics et privés – et non pas seulement sur ces derniers –, faisant travailler plus de dix salariés. Voilà qui est très clair.

Par ailleurs, il me paraît légitime que le champ de ce prélèvement excède les agglomérations. En effet, les TER, financés par les régions, vont au-delà des agglomérations et permettent de relier des territoires situés hors agglomération à des zones riches, notamment en emplois, situées en agglomération. De surcroît, les régions interviennent déjà au titre de l’intermodalité. Demain, elles devraient avoir davantage de compétences, notamment sur les cars départementaux, en plus de celles concernant TER ; il faudra donc trouver une ressource pérenne pour leur budget transport, sinon les services publics de transport seront victimes d’une forme de gestion par la pénurie.