Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à confier à l’État, en tant qu’autorité organisatrice des transports d’intérêt national, la responsabilité d’élaborer un schéma des services ferroviaires d’intérêt national et de mettre en place un mode de financement pérenne de ces services. Il s’agit notamment de la problématique des trains d’équilibre du territoire – TET –, qui ont été créés en 2010, à l’égard desquels l’État est particulièrement défaillant dans son rôle d’autorité organisatrice des transports.

Les TET sont un maillon essentiel, comme cela a été souligné dans le rapport « Mobilité 21 » de Philippe Duron et dans les propositions de Jean-Louis Bianco sur la réforme ferroviaire. Pourtant, les services qu’ils fournissent ne font pas l’objet d’une considération particulière de la part de l’État en tant qu’autorité organisatrice des transports.

De surcroît, alors que les services à grande vitesse sont gérés de manière totalement autonome par la SNCF, ces lignes à grande vitesse sont financées par les collectivités locales.

J’ajoute, pour être l’élu d’une zone frontalière, que les TGV Europe desservent, en toute indépendance, des territoires pourtant situés de l’autre côté des frontières, à partir de gares étrangères : là encore, personne ne s’en préoccupe beaucoup.

Il revient à l’État d’assumer aussi bien que les régions – qui le font de manière somme toute très efficace – son rôle d’AOT et de fixer des perspectives en phase avec les enjeux de mobilité et d’aménagement du territoire.