Intervention de Frédéric Cuvillier

Je note que plusieurs parlementaires ont exprimé un avis convergent, mais les amendements ne sont pas très précis quant à la finalité recherchée.

Nous parlons de stratégie ferroviaire. Nous avons évoqué tout à l’heure, lors d’une discussion fort intéressante, les différents modes de transport, leur complémentarité, les schémas stratégiques qui doivent se développer. Nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à faire le constat de l’absence de positionnement de l’État par rapport à l’opérateur SNCF. L’enjeu de ce texte est précisément de redonner à l’État sa place dans la définition de la stratégie ferroviaire : il doit dicter ses choix, les déterminer en collaboration avec les collectivités publiques, au premier rang desquelles les régions. J’avais d’ailleurs évoqué hier à la tribune le retour de la puissance publique.

Depuis que j’exerce mes responsabilités au Gouvernement, j’ai le sentiment que l’État délègue sa responsabilité à la SNCF, considérant que ce qui relève de la politique nationale ferroviaire est du seul ressort de cette dernière. Or, nous atteignons les limites de cette conception, et nous en subissons souvent les conséquences. La demande d’élaboration d’un schéma national des services de transport peut donc paraître légitime. Ce schéma aurait cependant le travers que vient de mentionner M. le rapporteur, et Philippe Duron connaît bien la difficulté de la tâche qui consiste à remettre un peu d’ordre et de raison dans des schémas nationaux qui n’ont jamais eu à se soucier de soutenabilité financière.

Je pourrais faire comme d’autres et laisser à mon successeur le soin de détricoter à son tour ce qui aura été décidé ; se succéderont alors des politiques plus irresponsables les unes que les autres. Mais je peux aussi considérer au contraire que nous devons nous doter d’un document de planification, et dans ce cas je crains que ce qui est proposé ne se situe en deçà de ce qu’il faudrait réaliser.

Pourquoi s’en tenir à un schéma pour les seuls TET au motif que l’État est l’autorité organisatrice de transports ? Les TET n’ont de sens que si nous nous dotons d’un vrai schéma d’aménagement du territoire qui s’appuie sur la complémentarité des services de transport ; c’est exactement ce qui ressortait de nos débats tout à l’heure. Il faut faire en sorte que les TET soient coordonnés avec les TER et que nous puissions connaître le véritable statut des lignes de TER interrégionaux lorsqu’il y en a. Certaines régions sont d’ailleurs candidates à l’expérimentation de la clarification des compétences. Cela n’a pas de sens d’isoler les lignes à grande vitesse des autres lignes, sauf à être contraints d’habiter dans les grandes capitales, ce qui est peut-être une bonne chose ; le territoire doit aussi être desservi de la façon la plus complète possible. Nous devons avoir cette vision stratégique.

Je crains que le schéma proposé ne soit qu’un schéma supplémentaire incomplet, avec une ambition trop modeste quant aux enjeux de la mobilité et des services de transport.

Je m’interroge aussi sur sa redondance avec ce que nous avons voté précédemment, en particulier l’amendement no 380 de Rémi Pauvros, qui fixe, dans le cadre du Haut comité du ferroviaire, un certain nombre de déclinaisons stratégiques. Celles-ci pourraient répondre aux attentes des auteurs des amendements. Permettez-moi d’en citer une partie : « la déclinaison de la politique nationale en matière de mobilité et d’interopérabilité entre les différents modes de transports ; les orientations en matière d’investissements dans les infrastructures de transport ; les modalités de coordination des différents services de transports de voyageurs ; le déploiement des systèmes de transport intelligents ; la stratégie ferroviaire de l’État concernant le réseau existant [… ]. » Tous ces éléments ont été inscrits dans l’article 1er à la suite de l’adoption de l’amendement no 380 .

Cette piste me paraît être la mieux adaptée. À la condition peut-être d’y apporter quelques précisions au cours de la suite de la procédure législative, elle permettrait d’avoir une vision compète, cohérente et efficace, alors que, dans leur rédaction actuelle, les amendements relatifs à un schéma national des services de transport ne concernent que les TET, ce qui ne paraît que partiellement satisfaisant.