Intervention de Philippe Duron

La question des TET est pendante depuis une dizaine d’années. Ces trains étaient en déshérence. La SNCF avait voulu les transférer aux conseils régionaux en 2005. J’avais à l’époque, avec Jacques Auxiette, mené une bataille que l’on avait nommée un peu pompeusement « la deuxième bataille du rail » mais qui s’était révélée efficace. Alain Rousset s’en souvient, puisque c’est à ce moment-là que le ministère des transports avait accepté la responsabilité d’autorité organisatrice de transports des TET.

Avec le Grenelle de l’environnement, une grande partie des lignes les plus importantes desservies par des TET, des trains Corail, avait vocation à devenir des lignes à grande vitesse. Le sujet n’intéressant plus personne, il aurait définitivement disparu du débat public si nous n’avions été amenés à nous y intéresser à nouveau dans le cadre de la commission Mobilité 21. On a en effet pris conscience qu’il n’était pas viable économiquement de développer des TGV sur l’ensemble des grandes lignes et qu’il était nécessaire de rénover ce service ainsi que les matériels.

Concernant le remplacement des matériels, l’État a fait son devoir : l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF – a ouvert une autorisation d’engagement de 510 millions d’euros pour remplacer l’ensemble des matériels thermiques et l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait pris l’engagement le 9 juillet 2013 de remplacer la totalité des matériels entre 2015 et 2025 ; encore faudrait-il réfléchir aux matériels qu’il faut mettre sur les lignes les plus importantes.

Il est nécessaire aujourd’hui de connaître les missions de l’État, de définir l’AOT sur les trains Corail et de déterminer la façon dont on va détricoter les lignes qui font doublon avec les lignes de TER, comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État. À défaut d’adopter le schéma que nous préconisent les auteurs des amendements, le Gouvernement devra aborder ces questions et préciser la compétence de l’État sur ces lignes, compétence éventuellement partagée avec les régions.

Le rapporteur a souhaité donner un avis favorable aux amendements, mais d’ici à la discussion au Sénat le secrétaire d’État pourrait engager une réflexion avec les régions et la SNCF afin d’avancer sur la définition d’une véritable stratégie pour les TET.