Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Nous avons, depuis quelque temps, un débat visant à replacer l’État au coeur de la gestion du système ferroviaire. Il serait donc pour le moins étonnant que notre demande, du reste relativement modeste, ne soit pas satisfaite. Comment serait-il possible, alors même que l’État s’est érigé en autorité organisatrice des TET, que cela ne se traduise pas dans les faits ?

L’anecdote racontée par Philippe Duron reflète parfaitement ce que beaucoup d’entre nous ont vécu. Oui, il faut sûrement entamer des discussions avec les régions, car certaines dessertes peuvent être assurées par des TER interrégionaux – c’est d’ailleurs souvent le cas aujourd’hui même. Cela dit, certains trains sont et doivent rester nationaux. J’insiste donc, monsieur le secrétaire d’État, pour que vous acceptiez ces amendements et que nous adoptions le principe d’un schéma national des services de transport.

Gilles Savary a dit tout à l’heure que les territoires étaient demandeurs. Rien ne les en empêche. Aujourd’hui, ils financent largement les transports – c’est notamment le cas des régions – et ils sont obligés de faire des arbitrages. Pourquoi l’État, qui a laissé à l’abandon certaines grandes lignes, n’aurait-il pas la capacité d’élaborer un schéma et, pour ce faire, de trancher et d’arbitrer ? Il est contradictoire de dire à la fois que l’État doit reprendre la main mais que, sur les TET, il ne doit pas en aller ainsi.

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