Intervention de Rémi Pauvros

Faut-il pour autant que cette volonté se traduise par le schéma que l’on nous propose d’instaurer ?

Monsieur le rapporteur, je vois un inconvénient dans la rédaction de l’amendement. En effet, le fait de préciser que le schéma « encadre les conditions dans lesquelles SNCF Mobilités assure les services de transports ferroviaires non conventionnés d’intérêt national » signifie que ce document sera opposable. Or il ne me semble pas opportun de proposer un schéma pouvant constituer un document opposable sans avoir, en même temps, assuré son financement. Si l’intention est louable, le projet risque fort de ne pas aller très loin, car on pourrait invoquer l’article 40 de la Constitution. Au-delà même de ce risque, il me paraît un peu illusoire, dès lors que l’on ne sait pas comment le financement sera assuré, de rouvrir un débat qui a déjà eu lieu au sein de l’AFITF et à propos du SNIT. La vraie question est de savoir comment l’on peut ouvrir des perspectives.

Certes, le débat peut se poursuivre au Sénat, mais je souhaiterais que vous preniez dès maintenant, monsieur le secrétaire d’État, l’engagement de tenir compte de cette demande légitime qui a été exprimée, par exemple en proposant un dispositif plus précis et plus élaboré. Si tel est le cas, je suivrai votre avis sur ces amendements.