Intervention de Eva Sas

Je remercie le Gouvernement d’avoir repris ces deux amendements, qui nous paraissent importants pour les régions et les collectivités locales.

L’amendement no 431 répond à une demande forte des régions de pouvoir créer ou exploiter des infrastructures de transport ferroviaire d’intérêt local, à l’instar de ce que peuvent déjà faire les départements.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’unicité du réseau national, car cet amendement ne vise que de petites infrastructures purement locales, sans rattachement avec le réseau national.

L’amendement no 432 répond également à une demande forte des régions de pouvoir racheter certaines lignes à enjeu strictement local, afin de ne pas les laisser se détériorer. Là encore, comme l’a dit le Gouvernement, il n’est nullement question de remettre en cause l’unicité du réseau national, unicité qui a fait ses preuves et que nous soutenons à travers un État stratège. Nous parlons ici de petites lignes, dites « métriques », qui font un mètre de large, et qui ne sont pas reliées au niveau national.