Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cet amendement a pour objet de maintenir un avantage incitatif de 40 % et de 35 % lors des deux premières années au cours desquelles une entreprise déclare du crédit d'impôt recherche. La logique poursuivie est de favoriser l'innovation des entreprises, particulièrement des PME, qui conduisent des travaux de recherche et de développement. Elle s'inscrit totalement dans le sujet de la compétitivité.

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