Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Avis défavorable, car l'alinéa qu'il est proposé de supprimer vise à diminuer les dépenses publiques d'une centaine de millions d'euros afin de contribuer à financer la mise en place du crédit d'impôt innovation. En outre, l'avantage de 40 % et de 35 % les deux premières années avait été instauré pour inciter à l'entrée dans le dispositif. Ce dernier est dorénavant bien lancé, le maintien de cette coûteuse faveur n'est donc plus nécessaire.

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