Avis défavorable, car l'alinéa qu'il est proposé de supprimer vise à diminuer les dépenses publiques d'une centaine de millions d'euros afin de contribuer à financer la mise en place du crédit d'impôt innovation. En outre, l'avantage de 40 % et de 35 % les deux premières années avait été instauré pour inciter à l'entrée dans le dispositif. Ce dernier est dorénavant bien lancé, le maintien de cette coûteuse faveur n'est donc plus nécessaire.