Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Avis défavorable, car cet amendement est de portée extrêmement large et augmenterait excessivement le nombre de dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation. Cela dit, il présente le mérite de mettre en lumière la difficulté à définir le champ des dépenses ouvrant droit à ce nouveau crédit d'impôt. Ainsi que le précisera le rapport, il importera que l'administration fiscale précise les choses, car la loi laisse une marge d'appréciation.

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