Intervention de Christian Eckert

Tout d'abord, la disposition que l'amendement vise à supprimer correspond au respect d'un engagement pris lors de la campagne électorale.

Ensuite, madame Grosskost, vous faites allusion à la garde d'enfants à domicile qui ne peut déjà donner lieu à une réduction d'impôt supérieure à 10 000 euros – montant significatif puisqu'un plafonnement à 10 000 euros correspond à une dépense de 20 000 euros.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs – la réduction d'impôt « Malraux », la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel et les réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer – sont exclus de ce plafond et bénéficient de régimes spécifiques. Le plafonnement à 10 000 euros s'applique donc à un nombre réduit de dépenses fiscales. En outre, pour bénéficier d'une telle réduction d'impôt, il faut disposer de revenus confortables. Dans mon rapport, vous trouverez l'exemple d'un couple percevant 80 000 euros de revenu annuel : il peut effectivement atteindre le plafond de 10 000 euros. Si ce couple a deux enfants, ses revenus doivent atteindre 100 000 euros pour atteindre ce seuil, ce qui le range dans les classes moyennes très supérieures et dans la catégorie de la population qui peut participer à l'effort de redressement des comptes publics.