Intervention de Pascal Terrasse

Notre collègue Henri Emmanuelli avait démontré, il y a deux ans, qu'un couple employant, à temps complet, une personne à domicile payée à un salaire légèrement supérieur au SMIC, dépensait environ 19 500 euros. La niche fiscale plafonnée à 10 000 euros aboutit à ce que cet emploi soit subventionné par l'État à hauteur de 50 %. Personne ne conteste l'intérêt de tels emplois, mais comme le faisait remarquer à juste titre Henri Emmanuelli, un couple d'employés à domicile pourrait devoir acquitter un impôt sur le revenu alors que son employeur n'en paierait pas du fait de l'exonération. Est-ce la solidarité à laquelle nous aspirons ? Il me semble que non.

Limiter à 10 000 euros le plafonnement global des réductions et crédits d'impôt a donc du sens. Monsieur le rapporteur général, serait-il possible de réaliser des simulations concrètes concernant le montant d'impôt sur le revenu acquitté par des personnes travaillant à domicile – sur la base des grilles salariales de la convention collective à laquelle elles sont assujetties – et par un couple ayant deux enfants et recourant à un emploi à domicile ? Cela nous permettrait de définir à partir de quel revenu on appartient à la classe moyenne dans notre pays.