Intervention de Karine Berger

Le plafonnement à 10 000 euros des niches fiscales de l'IRPP est un élément important du projet de loi de finances. À titre personnel, je regrette que ce plafonnement ne concerne pas davantage de niches.

Je voudrais toutefois rappeler que, dans un excellent rapport de juin 2008, MM. Migaud, Carrez, Brard, Cahuzac, de Courson et Yanno relevaient qu'il était nécessaire d'instaurer un plafonnement global faible, mais concernant le plus de niches fiscales possible. Élément marquant, ce rapport indiquait que 100 contribuables parvenaient à réduire leur impôt d'un montant moyen supérieur à 1,13 million d'euros et leurs cotisations dues au titre de l'impôt sur le revenu de plus de 85 % en moyenne ; que, par ailleurs, 10 000 contribuables atteignaient une réduction moyenne supérieure à 67 000 euros.

Puisque vous étiez d'accord, au-delà des appartenances politiques, pour qualifier cette situation d'inacceptable au regard de la gestion des finances publiques et de la justice fiscale, le vote sur l'article 56 est l'occasion, pour ceux de ces co-auteurs qui sont toujours parlementaires, de soutenir la traduction de ce constat dans la loi de finances.