Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :La progressivité de l'impôt et l'article XIII de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 – selon lequel la contribution commune destinée à l'entretien de la force publique et aux dépenses d'administration « doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés » – constituent-ils une politique de classe ?
Avis défavorable.
