Intervention de Christian Eckert

Je propose que nous nous donnions un an pour voir comment simplifier des dépenses fiscales très complexes et peu rentables, et transformer ces dépenses en crédits budgétaires.

Monsieur le président, je conteste le chiffre que vous venez d'avancer : le total des trois principales niches outre-mer, qui s'est réduit et assaini ces dernières années, est estimé à 675 millions d'euros en 2013, pour un montant de 1,05 milliard d'euros constaté en 2012. Ce chiffre dépassait autrefois 1,2 milliard d'euros.

Je propose donc de maintenir pour un an le plafond de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable pour les outre-mer, et de prévoir la remise, au mois de mai, d'un rapport sur la possibilité de transformer les dépenses fiscales en crédits budgétaires.