Intervention de Frédéric Cuvillier

Je vais présenter concomitamment les deux sous-amendements, non sans avoir précisé que, ainsi sous-amendé, l’avis du Gouvernement sera favorable à l’amendement qui vient d’être présenté par Mme Fraysse.

J’en profite pour vous préciser, madame Fraysse, puisque vous avez fait référence à l’accident de Brétigny-sur-Orge, qu’il n’y a pas encore de conclusions opposables ; je le dis parce que ce sujet est très sensible. Je fais toute confiance – comme vous, je n’en doute pas – aux procédures juridictionnelles ainsi qu’à l’enquête confiée au Bureau d’enquêtes et d’analyses, le BEA, dont les conclusions seront vraisemblablement rendues en fin d’année. Nous savons le statut et la compétence du BEA, nous savons aussi le statut d’indépendance totale du BEA : nous avons donc pleine confiance en cette enquête qui sera versée à la procédure judiciaire encore en cours.

Les sous-amendements portant sur votre amendement apportent des précisions, voire des compléments, rétablissant le caractère cumulatif des exigences de qualité de service public – je pense que nous allons dans le même sens et avec le même état d’esprit – et de trajectoire financière, avec des enrichissements : développement du service public, réponse aux besoins de transport de la population.

Le sous-amendement no 439 a pour objet de lever toute confusion quant aux missions respectives des différents EPIC : ainsi, le service de sécurité – la Surveillance Générale, ou SUGE –, qui garantit la sécurité des personnes et des biens, sera rattaché à l’EPIC de tête ; cela a été réaffirmé. Voilà, une fois encore, une illustration de notre volonté d’assurer des missions les plus intégrées qui soient sur ce type de services, qui sont ô combien importants pour la qualité du service ferroviaire.