Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le président, je suis en désaccord avec votre proposition. Après avoir, pendant dix ans, entendu évoquer l'outre-mer en termes d'investissements, de créations d'emplois et d'aménagement du territoire au sein de la commission des Affaires économiques, je suis surpris de l'entendre ici évoqué sous le rapport de l'optimisation fiscale. Ce sont là, dans la même assemblée, deux langages contradictoires.

Alors que nous avons voté à l'unanimité, la semaine dernière, le budget de l'outre-mer – qui poursuit, du reste, la politique engagée par le Gouvernement précédent, et dont je suis le rapporteur spécial –, il nous est proposé subrepticement, au détour de l'article 56, de remettre en cause ce vote. Il faut dissocier le problème de l'outre-mer des problèmes généraux. En effet, le changement brutal de plafond obligerait à abandonner des projets en cours d'étude, ce qui serait catastrophique.

Ensuite, toute diminution aurait pour conséquence d'assécher la ressource destinée à l'aménagement du territoire outre-mer sans proposer de solution alternative.

Si, enfin, comme je l'ai entendu dire, le Premier ministre souhaite remettre à plat le dispositif consacré à l'outre-mer au début de 2013, pourquoi y toucher aujourd'hui pour un an ? Je préconise donc de le dissocier afin de préserver la lisibilité à moyen et long terme de la politique des outre-mer. On ne peut mettre subrepticement fin ici à un dispositif qui produit des effets positifs.