Intervention de Hervé Mariton

Ces dispositifs, comme d'autres, doivent être évalués. On le dit souvent, mais ni l'option initialement retenue par le Gouvernement, qui consistait à les soustraire au plafonnement global, ni la nouvelle proposition formulée aujourd'hui n'ont été fondées sur une évaluation spécifique. Cette exigence n'est pourtant pas nouvelle. Peut-être M. le président se souvient-il à ce sujet d'une mission parlementaire à La Réunion, il y a quelques années, qui avait d'ailleurs permis de constater l'efficacité de certains dispositifs.

Vous vous êtes ému, monsieur le président, du fait que les mesures dont nous parlons soient essentiellement mises à profit par des foyers très favorisés. Mais elles le sont en quelque sorte par définition : leur champ et leur complexité, que j'avais eu l'occasion de mesurer avec notre ancien collègue Yanno au cours de la précédente législature, les y prédestinent. En outre, les niches fiscales devraient être évaluées, triées, et non systématiquement traquées. Mais si elles ne donnent pas satisfaction, par quoi les remplacer ? En réalité, ni l'exécutif ni nous-mêmes n'avons proposé un autre dispositif probant d'incitation fiscale.

Quant à leur remplacement par des dotations budgétaires, vieux débat qui pourrait s'appliquer à bien des dépenses fiscales, ne nous payons pas de mots : il ne pourra être intégral. Alors que le Président de la République avait promis pendant la campagne un effort budgétaire supplémentaire en faveur des outre-mer, nous n'avons fait qu'un dixième du chemin que nous devons parcourir en cinq ans pour atteindre l'objectif annoncé !