Intervention de Christian Eckert

Non, cela dépend des investissements réalisés. En tout cas, on reste très en deçà des deux tiers.

Je n'accepte pas que l'on nous reproche d'avoir préparé la mesure sur un coin de table. J'ai rencontré des représentants de cabinets de défiscalisation, j'ai étudié leurs dossiers, j'ai passé du temps à tenter de comprendre les véhicules de défiscalisation, les rétrocessions, etc. – et je ne suis pas sûr d'y être entièrement parvenu ! Quoi qu'il en soit, une chose est sûre : le taux de rétrocession n'est pas de 100 %, ni de 90 %, ni de 80 % ; il est sans doute inférieur à 60 % !

Faut-il perpétuer le dispositif pendant deux, trois, quatre ans au motif que nous ne savons pas par quoi le remplacer ? Dans trois ou quatre ans, nous nous réveillerons pour constater qu'il nous faut encore quelques années de plus. Est-ce ainsi que nous voulons travailler ?

Quant au plafonnement, le droit actuel le fixe à 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable pour les outre-mer, le Scellier, le Malraux, le Madelin, les services à la personne, les Sofica, etc. S'agissant des outre-mer, nous proposons d'abord d'étendre l'assiette des 4 % puisque sont désormais intégrés au revenu fiscal les dividendes, les intérêts des obligations et certaines plus-values des valeurs mobilières, autant de ressources qui concernent particulièrement les hauts revenus visés par le plafonnement et qui bénéficient le plus des réductions d'impôt en faveur de l'outre-mer. Je propose ensuite de maintenir le plafond de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable pour l'outre-mer, le Madelin et les Sofica. N'est-ce pas bien plus avantageux que le droit en vigueur ?

Pour les uns, nous sommes trop durs ; pour les autres, nous ne le sommes pas assez. Je m'en remets à la sagesse de la Commission. Je suis d'autant plus serein que nous avons bien étudié le sujet – même si les données que je vous ai fournies peuvent encore être complétées à la lumière des questions légitimes du président – et que les rapports sur la question ne manquent pas.