Intervention de Gilles Carrez

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur général. Je dois dire à nos amis d'outre-mer que j'ai été très choqué lorsque j'ai compris comment fonctionnait la défiscalisation du point de vue du contribuable. Déduction faite de la rétrocession de 60 % et de la commission de 7 % versée au bureau de défiscalisation, un contribuable qui investit 10 000 euros – à fonds perdus – bénéficie l'année suivante d'une réduction d'impôt de 13 000 euros. Il serait hautement préférable d'augmenter les crédits budgétaires, car ceux-ci sont financés par l'emprunt, qui ne nous coûte aujourd'hui que de 2 à 2,5 %. Ainsi éviterions-nous de gâcher l'argent public en rémunérant le financement d'un même montant, dont l'outre-mer a besoin, à 2,5 % plutôt qu'à 30 %.

En limitant à un an la durée du dispositif, nous obligerons le Gouvernement à procéder à l'évaluation que nous demandons en vain depuis des années. Je précise que le Gouvernement actuel n'est pas spécialement en cause puisque je disais la même chose sous la précédente législature – n'est-ce pas, monsieur Jégo ?