Intervention de Serge Letchimy

On sait que la défiscalisation coûte plus cher. Le rapport Bartolone le dit. Je conteste par ailleurs le chiffre de 60 % : le taux de rétrocession est compris entre 50 et 75 %. Aujourd'hui, nous sommes entre 60 % et 80 % de rétrocession. En outre, ce qui est donné à l'exploitant dans le cadre d'un investissement productif correspond à 25 à 40 % du financement de ses outils de travail, qui restent sur place. Cela permet donc de financer l'économie. Je n'ai rien contre l'art, mais nous parlons d'investissement productif et de logement social, non de tableaux !

Personne n'est contre la mesure proposée. Simplement, on tuera le dispositif en en limitant aujourd'hui la durée à un an, car cela plongera les investisseurs dans l'incertitude. Il faut donc avoir le courage de ne pas toucher à la défiscalisation outre-mer, conformément à un engagement du Président de la République. Il est vrai qu'à proprement parler vous n'y touchez pas, monsieur le rapporteur général, ou plutôt vous l'améliorez. Mais en l'embrassant, vous pouvez l'étouffer : en réduisant à un an la durée d'application du dispositif, vous privez les investisseurs de la visibilité dont ils ont besoin.